Conditions générales de vente

Préambule
- Le site http://www.linerliquide.fr est un site d’information et de vente des produits présentés dans la boutique en ligne. Il est propriété exclusive et intégrale de la www.linerliquide.fr, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute extraction ou reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite de la www.linerliquide.fr. Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles.

- Les liaisons du type hypertexte, volontaires ou subreptices, vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Art 1. Acceptation des conditions
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société www.linerliquide.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, de quelque origine qu’il soit autre que de www.linerliquide.fr sauf dérogation préalable de cette dernière, expresse et écrite.

Art. 2. Commande – preuve de la transaction
- Les outils d'enregistrement automatique sont considérés comme apportant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

www.linerliquide.fr confirme par voie électronique l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci a communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.linerliquide.fr se réserve le droit de rejeter ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de tenir son engagement.

Art. 3. Disponibilité
- Après confirmation de la commande, www.linerliquide.fr s'engage à remettre au transporteur mandatée par elle, toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles et ce, dans le délai indiqué sur la fiche de l'article dans la case "Délai de livraison".
- En cas d’indisponibilité persistante,www.linerliquide.fr informe le client qui dispose alors de la possibilité d’accepter la livraison dans un délai supérieur ou d’annuler sa commande et d’exiger le remboursement des sommes versées dans les 30 jours qui suivent le versement.

Art. 4. Prix
- Les prix mentionnés sont en Euros TTC (toutes taxes comprises), préparation et emballage compris. La participation aux frais de transport, en sus du prix des produits, est mentionnée sur les fiches produit et fait l’objet d’une ligne particulière sur la facture. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la commande concernée. www.linerliquide.fr se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes acceptées ou livrées.

Art. 5. Paiement
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.linerliquide.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement listés sur la page de commande. Le paiement par carte bancaire utilise les services d’un système bancaire sécurisé. A ce titre, des informations complémentaires (par ex. copie de pièce d’identité, justificatif de domicile), utiles à des fins de vérification, peuvent être demandées à l’acheteur, qui les adressera par moyen électronique à www.linerliquide.fr.
- La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord et que les éventuelles procédures de contrôle ont pris fin. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par message électronique. Par ailleurs, www.linerliquide.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une opération antérieure.

Art. 6. Livraison
- La commande est remise au transporteur qui s'engage à la livrer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison ou la facture fournis ; cette adresse est celle saisie par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison court dès acceptation de la commande www.linerliquide.fr.
- En cas d’indisponibilité durable d’un article d’une commande multiple, www.linerliquide.fr se réserve la possibilité de fractionner l’envoi. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois.
- Si la marchandise n’est pas parvenue au destinataire dans les 15 j suivant l’acceptation de la commande, celui-ci doit en aviser www.linerliquide.fr qui fera diligence auprès de la plate-forme logistique pour enclencher au plus vite la procédure de déclaration de perte, après quoi une expédition de remplacement pourra avoir lieu. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Art. 7. Incident de livraison imputable au transporteur
- L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (écart de quantité par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré) doit être rapportée sur le document conservé par le transporteur et signalée à www.linerliquide.fr.

Art. 8. Erreur de livraison
- www.linerliquide.fr rembourse l’acheteur ou échange le produit si celui-ci ne correspond pas à la commande (non conforme ou défectueux). L’acheteur doit aviser www.linerliquide.fr par écrit (mail ou courrier A.R.) dans un délai de 2 j suivant la livraison aux adresses indiquées en contact, en indiquant précisément ses coordonnées, les références de la commande, de l’article et les motifs de la réclamation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) avec une copie de la facture d’achat.

Art. 9. Rétractation
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
- Les articles retournés incomplets, détériorés ou présentant des traces d’usage manifeste ne seront pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, www.linerliquide.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, par chèque ou virement bancaire aux coordonnées du client ayant passé la commande.

Art. 10. Litiges
- Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
- www.linerliquide.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits apportées par l’utilisateur. La responsabilité de www.linerliquide.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de l’article objet du litige et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises à la fabrication des produits et à l’exécution des commandes. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur se doit de rechercher prioritairement une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
- En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée dès lors que les situations sont claires et clairement exprimées.

Art. 11. Garantie
- Tous les articles www.linerliquide.fr sont garantis pendant 5 ans*, à raison d'un seul échange de produits. La durée de garantie prend effet à la date d’achat. Pendant cette période, un article en mauvais état ou présentant un disfonctionnement peut être retourné pour échange ou remboursement.
- A réception de l’article présumé défectueux ou non conforme, www.linerliquide.fr effectue une analyse critique de la défaillance ou non-conformité et se réserve le droit de refuser l’échange ou remboursement si la cause du problème apparaît être autre que de fabrication. Dans tous les cas, www.linerliquide.fr avise le client des résultats de son analyse par courrier électronique ou papier dans un délai de 15 jours francs à réception du colis.
- Dans tous les cas, www.linerliquide.fr ne peut être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de www.linerliquide.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers les sociétés productrices des composants du produit.

*Dans des conditions normales d'utilisation : ph ≈ 7,2 à 7,4 max ; stérilisant inférieur ou égal à la norme en ppm. Sous réserve d'application conforme à la notice fournie. La garantie ne peut excéder le remplacement intégral une seule fois, après accord de nos services, suite ou non à des prélèvements effectués dans l'eau et sur la structure. Sont proscrits le sulfate de cuivre et tous les produits contenants du cuivre et ses dérivés.

Art. 12. Consignes de sécurité
- Le client doit avoir lu et accepté les consignes de sécurité décrites par les documents accompagnant les produits.
- Le respect des consignes de sécurité est impératif pour éviter toute blessure ou tout dommage matériel. Le client ne pourra tenir pour responsable www.linerliquide.fr quant à l'utilisation des produits vendus par www.linerliquide.fr.